Learn More. Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Call for Papers – Conference 2020 ICOM-Germany, ICOM-Greece and ICOM-Cyprus. Athens, Greece. Bonne lecture Mai 2020 La déontologie professionnelle est assurée, à l'UNAM, par une Commission de déontologie indépendante qui s'appuie sur un Code de Recommandations Déontologiques fondé sur les valeurs fortes du syndicat. 2020-006 dated 19 March 2020; ... Comité de déontologie policière, the Commission munici-pale du Québec, the Commission des transports du Québec, the Régie des alcools, des courses et des jeux and the Régie Deadline 30 June. En direct des sections . Vol de congés et prime Covid - 31. Ainsi : u La Haute Autorité peut rendre des avis de compatibilité, d’incompatibilité et de compatibilité avec réserves. La commission de déontologie de la fonction publique est régie, depuis le 1er février 2017, par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ainsi que par des
2020-005 dated 17 March and order No . 2020, order No. Elle examine si les activités privées qu'ils envisagent d'exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions. LES AGENTS DU CPS MOBILISÉS POUR LEURS LÉGITIMES REVENDICATIONS - 67. Call for paper. La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé mercredi une mission d'information 'flash' de deux mois sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels - 22/05/2020 La commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. POLICE. Les avis de compatibilité avec réserves sont prononcés pour une durée de trois ans (contre deux ans auparavant). Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) mise à jour 17.02.20 pdf Mandat de la commission éthique et déontogie pour la période 2020-2021 Téléchargement (568.3 ko) 20 mai 2020, 16:25 Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 février 2020, en application du XII de l'article 94 de la loi du 6 août 2019 susvisée, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites jusqu'au 31 janvier 2020 : Lettre intersyndicale demande CHS-CT juin 2020 - 34.
Enfin, si vous souhaitez en savoir davantage sur la Commission Déontologie, son fonctionnement, connaître son activité, nous vous suggérons de lire à ce sujet l’article (4) paru dans le N°276 de la Revue Française de Service Social.