aspa et concubinage

aspa et concubinage


Cette condition d'âge est abaissée à 62 ans pour les personnes handicapées ou invalides. demander l’Aspa plus tard. Le montant de l'Aspa correspond alors à la différence entre cette somme et le montant des revenus perçus par le foyer. Tout d'abord, l'allocataire doit être âgé d'au moins 65 ans.

Le montant de l'Aspa sera baissé : 402,22 € mais elle continuera à percevoir 400 € de son activité à temps partiel. Depuis 2015, il est possible de cumuler revenus d’activité et Aspa dans une certaine limite. Le point de départ est alors fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.

Le concubinage est défini par l’article 515-8 du code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Le montant de l'Aspa est donc subordonné à votre situation maritale et peut être révisé en cas de changement de cette situation. Le concubinage définit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Le montant ASPA 2020 à taux plein est de 903,20€ par mois pour une personne seule et de 1.402,22 pour un couple (plus d’informations dans cette partie). Des conditions d'âge, de revenu et de résidence . L’Aspa est soumise à des conditions d’âge, de résidence et de ressources (en savoir plus). L'Aspa est financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Si le demandeur vit en couple avec quelqu'un, quelle que soit la forme d'union choisie (mariage, Pacs ou concubinage), le montant octroyé au titre de l'Aspa ne peut pas excéder 16 826,64 euros par an, c'est-à-dire 1 402,22 euros par mois. On parle aussi d'union libre. Pour percevoir l'Aspa, il faut respecter plusieurs critères. Cette date ne peut pas se situer avant le point de départ de la dernière retraite dont vous ou votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé pouvez bénéficier.

Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble sans être ni mariés ni pacsés.

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