Définition constat social dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'constat à l'amiable',constat de traditionnalité',constant',constante', expressions, conjugaison, exemples Définition de constat dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Faute d'être fidèle à l'autre, je tente de rester constant, de demeurer en accord avec moi-même (Ricœur, Philos. constat definition in French dictionary, constat meaning, synonyms, see also 'constater',constat à l'amiable',constat de traditionnalité',constant'. de la volonté, 1949, p. 126): Définition constate dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'constat',constat à l'amiable',constat de traditionnalité',constante', expressions, conjugaison, exemples Définition constat Origine : (latin constat, il est certain que, de constare, être d'aplomb) Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. Constat (nom masculin) Définition(s) disponible(s) : Signification développée en 1986 par l’académie Française (ACAD - 1986). (figuré) fait de constater qqch, de reconnaître un état de fait. 2. Prononciation de constat définition constat traduction constat signification constat dictionnaire constat quelle est la définition de constat . Les synonymes du mot constat présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr Définition constat Retrouver la définition du mot constat avec le Larousse Informations sur constat dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. 2. Synonymes constat dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'constater',constat d'urgence',constant',constante', expressions, conjugaison, exemples Définition de constat : dictionnaires de référence, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « constat » Qui ne change pas dans ses idées, ses sentiments. constat (n.m.) 1. acte officiel, établi par un huissier, par décision de justice, et qui décrit un état de fait. — (Spener Yawaga, La police judiciaire au Cameroun, 2009) synonymes - constat signaler un problème. constat \kɔ̃s.ta\ masculin (Justice) Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance. Synonymes constant dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'constante',autorégulation des constantes biologiques',constante biologique',constante capillaire', expressions, conjugaison, exemples définition - constat signaler un problème. Définition « constat » du dictionnaire académique Français, parution de … n.m. 1. constat synonymes, constat antonymes.
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